Conditions générales de service
APERÇU
Bienvenue chez Notre Jardin Propre.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Notre Jardin Propre.
Notre Jardin Propre exploite cette boutique et ce site Internet, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir une expérience d’achat en ligne.
Notre boutique utilise WordPress et WooCommerce pour vous permettre de consulter nos produits et de passer vos commandes.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence, décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez notre site et nos services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation.
En visitant, interagissant avec ou utilisant notre site et nos services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site ou nos services.
ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
Pour utiliser certains de nos services, notamment pour effectuer un achat, il peut vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison.
Vous déclarez que toutes les informations que vous fournissez dans notre boutique sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez des droits nécessaires pour nous communiquer ces informations.
Lorsque vous créez un compte client, vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
Vous ne devez pas transférer, vendre ou céder votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
Nous avons mis en œuvre nos meilleurs efforts afin de présenter aussi fidèlement que possible les produits proposés sur notre boutique.
Toutefois, les couleurs, dimensions ou apparences peuvent légèrement différer en fonction de l’appareil, de l’écran ou de la configuration utilisés pour consulter notre site.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées lorsque cela est nécessaire.
Nous nous réservons également le droit de retirer un produit de la vente ou de limiter les quantités disponibles.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande sur notre site, vous soumettez une demande d’achat.
Notre Jardin Propre se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande dans les conditions permises par la réglementation applicable.
Votre commande est considérée comme acceptée après confirmation de celle-ci par Notre Jardin Propre et traitement du paiement.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre.
Si une modification ou une annulation est encore possible après la validation de la commande, nous ferons notre possible pour répondre à votre demande.
En cas de problème concernant votre commande, nous pouvons vous contacter au moyen de l’adresse e-mail, du numéro de téléphone ou des coordonnées de facturation communiqués lors de la commande.
Les achats sont également soumis à notre Politique de retour et de remboursement.
ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés.
Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation et indiqué dans la confirmation de commande.
Les éventuels frais de livraison ou autres frais applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement, de livraison et de facturation complètes et exactes.
Vous vous engagez également à maintenir à jour les informations nécessaires au traitement de vos transactions.
Vous déclarez être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné pour votre achat.
ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous faisons notre possible pour préparer et expédier les commandes dans les délais annoncés sur notre site.
Les délais de livraison indiqués peuvent dépendre des transporteurs et des circonstances affectant l’acheminement des colis.
En cas de problème ou de retard concernant votre commande, vous pouvez contacter notre service client afin que nous puissions examiner la situation.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Notre site, ainsi que les textes, images, photographies, graphiques, logos, avis, vidéos, contenus et éléments de conception qui y figurent, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser le site uniquement dans le cadre de son utilisation normale et à des fins personnelles.
Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, republier, télécharger ou exploiter les contenus de notre site sans autorisation préalable lorsque celle-ci est requise.
Les noms, logos, designs et signes distinctifs de Notre Jardin Propre ne peuvent être utilisés sans autorisation lorsque ceux-ci sont protégés.
ARTICLE 7 – OUTILS ET SERVICES TIERS
Notre site peut utiliser des outils et services proposés par des prestataires tiers, notamment pour le paiement, la livraison, l’analyse du trafic, le marketing ou certaines fonctionnalités de la boutique.
Ces services peuvent être soumis aux conditions et politiques de leurs fournisseurs respectifs.
Il vous appartient de prendre connaissance des conditions des services tiers lorsque cela est nécessaire.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS
Notre site peut contenir des liens vers des sites Internet exploités par des tiers.
Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites tiers.
Si vous décidez d’accéder à un site externe, nous vous recommandons de consulter ses propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
ARTICLE 9 – WORDPRESS ET WOOCOMMERCE
Notre boutique utilise les technologies WordPress et WooCommerce afin de proposer certaines fonctionnalités nécessaires au fonctionnement du site et du commerce électronique.
Les achats effectués sur notre boutique sont conclus directement avec Notre Jardin Propre.
Les éditeurs ou fournisseurs des technologies utilisées sur notre site ne sont pas les vendeurs des produits proposés par Notre Jardin Propre.
ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les informations personnelles collectées via notre site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de notre boutique, certaines données peuvent être communiquées aux prestataires techniques, prestataires de paiement, hébergeurs et transporteurs participant à l’exécution de la commande.
ARTICLE 11 – AVIS ET RETOURS D’EXPÉRIENCE
Si vous soumettez des avis, commentaires, suggestions, idées ou autres contenus sur notre site, vous déclarez disposer des droits nécessaires pour nous transmettre ces contenus.
Vous vous engagez à ce que vos avis et commentaires ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne contiennent pas de contenu illégal, diffamatoire, abusif, trompeur ou malveillant.
Nous pouvons modérer ou supprimer des contenus qui contreviennent à nos règles ou à la réglementation applicable.
ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Notre site peut occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions, les prix, les promotions, les frais de livraison, les délais ou la disponibilité des produits.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, de mettre à jour les informations ou, lorsque cela est nécessaire, d’annuler une commande affectée par une erreur importante.
ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser notre site qu’à des fins licites.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins illégales ou malveillantes ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Notre Jardin Propre ou de tiers ;
- de transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
- d’introduire des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles ;
- de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou comptes du site ;
- de collecter illégalement les informations personnelles d’autres utilisateurs ;
- d’utiliser le site pour envoyer du spam, pratiquer l’hameçonnage ou usurper l’identité d’une autre personne ;
- de contourner les dispositifs de sécurité ou restrictions d’accès du site.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou bloquer l’accès au site lorsqu’une utilisation manifestement abusive ou contraire aux présentes Conditions est détectée.
ARTICLE 14 – ACCÈS AUTOMATISÉ ET AGENTS
L’accès automatisé à notre site, notamment au moyen de logiciels, robots, agents automatisés ou outils similaires, doit respecter les restrictions techniques et conditions d’accès mises en place sur le site.
Il est interdit de contourner les mesures destinées à limiter ou protéger l’accès aux services.
ARTICLE 15 – RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès à certaines fonctionnalités du site en cas de violation grave des présentes Conditions ou d’utilisation abusive du service.
Les obligations qui, par leur nature, doivent continuer à produire leurs effets après la résiliation demeurent applicables.
ARTICLE 16 – GARANTIES
Les informations publiées sur le site sont fournies dans le cadre du fonctionnement de notre boutique.
Les garanties légales et droits impératifs dont bénéficie le consommateur conformément à la réglementation applicable ne sont pas affectés par les présentes Conditions.
ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ
Notre Jardin Propre ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation du site ou des produits, d’une utilisation contraire aux instructions fournies ou de circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.
Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet de supprimer ou limiter un droit dont le consommateur bénéficie obligatoirement en vertu de la réglementation applicable.
ARTICLE 18 – INDEMNISATION
Lorsque la loi le permet, vous êtes responsable des préjudices résultant d’une utilisation illicite de notre site ou d’une violation des droits de tiers directement imputable à vos actes.
ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront applicables.
ARTICLE 20 – ACCORD INTÉGRAL
Les présentes Conditions, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence, constituent l’accord applicable à l’utilisation de notre site et de nos services.
Le fait pour Notre Jardin Propre de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
ARTICLE 21 – CESSION
Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations résultant des présentes Conditions sans notre accord préalable lorsque celui-ci est requis.
ARTICLE 22 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par la législation applicable à Notre Jardin Propre et à la relation avec ses clients, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
ARTICLE 23 – TITRES
Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont uniquement destinés à faciliter leur lecture et n’affectent pas leur interprétation.
ARTICLE 24 – MODIFICATION DES CONDITIONS
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions lorsque cela est nécessaire, notamment pour tenir compte d’évolutions de notre site, de nos services ou de la réglementation.
La version la plus récente sera publiée sur cette page.
ARTICLE 25 – COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions :
Notre Jardin Propre
Stephane Dujardin
10 RUE ALOUETTE
75015 Paris
France
Email :
notrejardinpropre@gmail.com
SIRET : 99937289000017
TVA : FR1737826